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Avant
toute chose, il convient de définir « l’activité agricole » |
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Ainsi,
exercées seules, les activités telles que :
Il faut donc impérativement
justifier d’une activité de PRODUCTION(1) afin d’obtenir un statut
agricole
(1) seule la filière équine déroge sur certains aspects à cette règle
A partir de là, deux statuts permettent d’obtenir une existence juridique agricole
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COTISANT SOLIDAIRE |
AGRICULTEUR |
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| Existence juridique |
OUI |
OUI |
| N° SIREN SIRET |
OUI |
OUI |
| Couverture sociale |
NON |
OUI |
| Droits retraite |
NON |
OUI |
| Montant moyen des cotisations sociales et contributions des 2 premières années (2) |
400 € / an |
Moins de 40 ans : 1900 € |
| Commercialisation |
Problèmes d'accès aux marchés de producteurs |
Comme il le souhaite |
| Accès à la construcion |
NON |
Généralement OUI |
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(2) Les cotisations sont calculées forfaitairements les 2 premières années, l'agriculteur à titre principal de moins de 40 ans (ou au-delà de 40 ans en comptabilisant 1 an par enfant) bénéficie d'éxonérations (cf. les aides sociales)
Selon le projet et/ou la
situation du porteur de projet il conviendra donc de bien étudier l’incidence
de chacun de ces statuts
Un candidat disposant d’une couverture sociale par ailleurs (salarié, conjoint…) peut choisir de débuter une activité comme cotisant solidaire afin de minimiser la prise de risque, et dans la mesure ou il souhaite commercialiser via une coopérative par exemple
Un candidat n’ayant plus
de statut social ou souhaitant commercialiser à la ferme, auprès de
particuliers sera plus intéressé par le statut d’exploitant, mais devra tenir
compte de charges plus lourdes dans son étude prévisionnelle. |
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Mais il ne suffit pas de
choisir le statut le mieux adapté Chacun est soumis à
certaines conditions : |
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OBTENTION DU STATUT D'AGRICULTEUR
Exploiter au moins la 1/2 SMI (Surface Minimum d'Installation)
OU justifier d'un temps de travail annuel supérieur à 1200 heures
- L’Agriculteur à Titre Principal (ATP) retire au moins 50% de son
revenu professionnel global des activités de productions agricoles
- L’Agriculteur à Titre Secondaire (ATS) retire au moins 30% et
moins de 50% de son revenu professionnel global des activités de
productions agricoles.
OBTENTION DU STATUT DE COTISANT SOLIDAIRE
Exploiter au moins 1/8ème SMI et MOINS de la 1/2 SMI
OU justfier d'un temps de travail annuel supérieur à 150 heures et inférieur à 1200 heures
Cliquez ici pour télécharger le tableau de calcul de la 1/2 SMI en fonction des coefficients de pondération appliqués aux cultures ou aux élevages
Cliquez ici
pour consulter des exemples de calcul de 1/2 SMI
