Les aides sociales

Aide à la Création d‘entreprise (ACCRE)

 

Exonération totale des cotisations sociales (mais pas des contributions : CSG et CRDS) la première année (de date à date). Pour les bénéficiaires du RMI ou ASS maintien des minima sociaux pendant  6 mois minimum.

Conditions : Installation comme chef d’exploitation A Titre Principal (ATP)

Pour qui :

  • Jeune de moins de 26 ans
  • Ou Bénéficiaires du RMI ou ASS
  • Ou Demandeurs d'emploi indemnisés
  • Ou Justifier de 6 mois consécutifs d'inscription ANPE dans les 18 derniers mois pour les non indemnisés
  • Ou Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie de cette entreprise

    • Contact: Centre de Formalités des Entreprises – Chambre d’Agriculture 04.66.04.50.52

     


    Exonération des cotisations MSA

     

    L'exonération porte sur les cotisations sociales dues par l'exploitant  à savoir : l’AMEXA, individuelle vieillesse, allocations familiales, assurance vieillesse ; et ne prend pas en compte les contributions C.S.G., C.R.D.S. et F.A.F.E.A..

    1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année
    Exonération de 65% 55% 35% 25% 15%
    Dans la limite de 2877 € 2434 € 1549 € 1106 € 664 €

    Conditions :

     

  • être agriculteur à titre principal,
  • âgé de 18 à 40 ans (ou + 1 an / enfant)